Avis juridique et Politiques de confidentialité

SPLSSI0103-13-0221

• Mention Légale.
• Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Exonération de responsabilité.
• Politique de protection des données et de confidentialité.
• Obligation d’informer la personne concernée du traitement des données informations supplémentaires. RGPD (UE) 2016/679, du 27 avril, et LOPD 3/2018, du 5 décembre.
• Traitement des données et leur confidentialité sur le site web.
• Modification de la politique de protection des données et de confidentialité.
• Politique anti-SPAM.
• Loi applicable et juridiction.
• Copyright.

MENTION LÉGALE

ASSET HOTELES, S.L.U. avec C.I.F. B97856280 et domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P.: 46400 – Cullera (VALENCIA). Registre du Commerce de Valencia, Tome : 8664 Folio : 5951 F 212 Section : 8 Feuille : V 121284 Inscription 1ère 03/05/2007.

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site Web que ASSET HOTELES, S.L.U. met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site Web impliquent l’acceptation des termes et conditions présents dans ce document, à condition que ces termes soient conformes aux exigences légales et ne violent aucun droit. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les lire attentivement avant de naviguer sur le domaine Web. L’utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

Les utilisateurs qui accèdent au Web sont expressément autorisés à visualiser toutes les informations, à imprimer et à télécharger partiellement le contenu uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies :

2.1) Que cela soit réalisé lorsque les éléments reproduits sont destinés uniquement à l’usage personnel et privé de l’utilisateur. Par conséquent, leur utilisation à des fins commerciales ou pour leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation, y compris leur envoi par courrier électronique, est expressément interdite. Il est également interdit que ces contenus soient cédés ou transmis à des tiers ou installés sur un serveur connecté, directement ou indirectement, à un réseau local ou Internet, de manière à ce qu’un groupe de tiers puisse avoir accès à ces informations. 2.2) Qu’aucun des contenus liés à ce Web ne soit modifié de quelque manière que ce soit. 2.3) Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur ce Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou du reste des images qui l’accompagnent. Toute infraction aux interdictions et limitations contenues dans cette section, ainsi que dans l’une des suivantes, sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par ASSET HOTELES, S.L.U. et donnera lieu aux responsabilités légalement établies à cet effet, pouvant être poursuivie par cette dernière par l’exercice des actions administratives, civiles ou pénales qui, le cas échéant, correspondent.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du Web www.hotelassettorrejon.com, ainsi que sa conception, sa structure de navigation, ses codes sources, ses bases de données et chacun des différents éléments qu’il contient sont la propriété d’ASSET HOTELES, S.L.U., à laquelle correspond uniquement l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le Site Web (y compris, à titre purement énonciatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimuli sensoriels des pages Web qui composent le site Web « www.hotelassettorrejon.com », les marques, les logos, les noms commerciaux, les textes, les critiques et les commentaires, les images, les graphiques, les dessins, les sons, les bases de données, les logiciels, les organigrammes, la présentation, l’architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web appartiennent à ASSET HOTELES, S.L.U. et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. À ces fins, on entendra par Site Web toutes les créations incorporées et exprimées par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, qui fait l’objet d’une protection par les dispositions normatives en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La simple visualisation, l’impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, en tout ou partie, des contenus et/ou des éléments insérés sur le Site Web ou sur les pages qui le composent sont autorisés exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif par l’utilisateur, à condition qu’en tout état de cause l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une quelconque permission, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par leurs propriétaires, sauf disposition expresse contraire. Les présentes conditions d’utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par ASSET HOTELES, S.L.U. ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés. Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, leur altération, leur décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site Web, de ses pages et/ou des contenus qui y sont incorporés. Pour toute autre utilisation que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable écrit du titulaire des droits concernés.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

ASSET HOTELES, S.L.U. se réserve le droit de modifier et d’actualiser le contenu de ce site web à tout moment. Les modifications n’auront pas de caractère rétroactif et n’affecteront donc pas ce qui a été fait antérieurement, c’est-à-dire avant la mise en œuvre de ces modifications.

ASSET HOTELES, S.L.U. a déployé tous les efforts possibles pour que la représentation de l’image sur ce site web soit la plus fidèle possible à la réalité. Néanmoins, certaines caractéristiques peuvent ne pas être correctement perçues à partir des images ou subir des altérations en fonction de la qualité et des conditions de votre moniteur.

Compte tenu de la nature évolutive de ce site web et de la possibilité que des erreurs se produisent dans le stockage et la transmission d’informations numériques, ASSET HOTELES, S.L.U. ne garantit pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, bien qu’elle mette en œuvre avec diligence ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou mettre à jour ledit contenu dans les plus brefs délais.

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L’utilisateur qui accède et navigue sur ce site web s’engage à ne faire aucune commande fausse ou frauduleuse et à l’utiliser de manière diligente et dans les limites valides de la législation en vigueur. Tant l’accès à ce site web que l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui l’effectue. Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne tenterez pas d’avoir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. ASSET HOTELES, S.L.U. ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation négligente par l’utilisateur des informations contenues sur ce site web.

De même, ASSET HOTELES, S.L.U. est titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, et spécifiquement de ceux relatifs à la marque déposée. En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, ASSET HOTELES, S.L.U. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité d’ASSET HOTELES, S.L.U. à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part d’ASSET HOTELES, S.L.U..

L’utilisation non autorisée de toute information contenue sur ce site web, sa revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’ASSET HOTELES, S.L.U. donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Tout type de lien de tiers vers ce site Web doit se faire vers la page principale ou d’entrée : www.hotelassettorrejon.com.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

ASSET HOTELES, S.L.U., ci-après le responsable du présent site Web et conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril et la LOPD 3/2018 du 5 décembre, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE 34/2002 du 11 juin, a mis en œuvre des politiques, des moyens et des procédures pour garantir et protéger la confidentialité des données à caractère personnel de ses UTILISATEURS.

DEVOIR D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À LA PERSONNE CONCERNÉE INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. RGPD (UE) 2016/679 DU 27 AVRIL ET LOPD 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril et à l’article 11 de la LOPD 3/2018 du 5 décembre, nous mettons à la disposition de l’intéressé les informations supplémentaires concernant le traitement de ses données à caractère personnel. L’activité de traitement est CLIENTS WEB / RÉSERVATIONS VIA LE WEB, dont l’emplacement est www.hotelassettorrejon.com. Le Responsable du traitement est : ASSET HOTELES, S.L.U., avec le numéro d’identification fiscale : B97856280, et le domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P. : 46400 – Cullera (VALENCIA). La finalité du traitement est la suivante : Gestion des réservations. Les types de données de l’intéressé sont les suivants : Nom et prénom ; Numéros de téléphone ; Adresse ; Adresse électronique ; Date de naissance ; Image ; Numéro de passeport ; Signature ; Données de carte de débit ou de crédit. Le délai de suppression de ces données est de 5 ans à compter de la fin de la prestation des services. Il n’est pas prévu de profilage ni de décisions automatisées. Quant à la base juridique du traitement, il s’agit de l’intérêt légitime du responsable. En ce qui concerne les destinataires, le Responsable pourra céder les données personnelles fournies à des destinataires et des prestataires de services, à condition que cela se limite à la finalité qui le justifie, ainsi qu’aux cessions prévues par la législation applicable. Les catégories de destinataires auxquels le Responsable pourra céder les données personnelles de l’intéressé sont : Administrations publiques dans les cas prévus par la loi et pour les finalités qui y sont définies ; Entreprises du groupe ; Sous-traitants liés à la finalité du responsable ; Compagnies d’assurance ; Établissements bancaires ; Forces et corps de sécurité ; Plateformes en ligne de réservation-location d’hôtels, de propriétés ou de locations temporaires. La liste des sous-traitants et/ou des Prestataires de Services ayant accès aux données sans autorisation de traitement se trouve à l’adresse suivante : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid. D’autre part, en matière de transferts internationaux, il est prévu qu’aucun transfert international de données à caractère personnel n’est effectué. Quant aux droits dont dispose l’intéressé concernant ses données, il pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de révocation, à la portabilité de ses données, le droit de retirer son consentement, en exerçant ses droits en s’adressant à ASSET HOTELES, S.L.U. en tant que responsable : direccion@hotelassettorrejon.com ou Avda. De La Constitución, 32 C.P. : 28850 – Torrejón De Ardoz (MADRID). L’intéressé a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). L’activité de traitement est CONTACTS VIA WEB, dont l’emplacement est CALLE 25 DE ABRIL, 62 – 46400 CULLERA – VALENCIA. Le Responsable du traitement est : ASSET HOTELES, S.L.U., avec le numéro d’identification fiscale : B97856280, et le domicile à C/ Veinticinco de Abril 62 C.P. : 46400 – Cullera (VALENCIA). La finalité du traitement est la suivante : Gestion via le web des consultations liées à l’activité du responsable du traitement. Les types de données de l’intéressé sont les suivants : Nom et prénom ; Numéros de téléphone ; Adresse électronique. Le délai de suppression de ces données est : Pendant la résolution de la plainte ou de la réclamation. Il n’est pas prévu de profilage ni de décisions automatisées. Quant à la base juridique du traitement, il s’agit de l’intérêt légitime du responsable. En ce qui concerne les destinataires, le Responsable pourra céder les données personnelles fournies à des destinataires et des prestataires de services, à condition que cela se limite à la finalité qui le justifie, ainsi qu’aux cessions prévues par la législation applicable. Les catégories de destinataires auxquels le Responsable pourra céder les données personnelles de l’intéressé sont : Aucune cession n’est prévue, sauf obligation légale. La liste des sous-traitants et/ou des Prestataires de Services ayant accès aux données sans autorisation de traitement se trouve à l’adresse suivante : Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid. D’autre part, en matière de transferts internationaux, il est prévu qu’aucun transfert international de données à caractère personnel n’est effectué. Quant aux droits dont dispose l’intéressé concernant ses données, il pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de révocation, à la portabilité de ses données, le droit de retirer son consentement, en exerçant ses droits en s’adressant à ASSET HOTELES, S.L.U. en tant que responsable : direccion@hotelassettorrejon.com ou Avda. De La Constitución, 32 C.P. : 28850 – Torrejón De Ardoz (MADRID). L’intéressé a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en matière de protection des données, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Le Responsable du Traitement, en application de l’article 37 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril, désigne comme Délégué à la Protection des Données SHOCKTECH Y PROTECHPLUS SLU, dont le numéro d’identification fiscale est B85783777 et l’adresse électronique delegadoprotecciondatos@protechplus.es L’intéressé pourra accéder à ces informations relatives à la protection des données, mises à jour à tout moment, au siège social situé Av. Constitución 32, 28850 Torrejón de Ardoz, Madrid.

TRAITEMENT DES DONNÉES ET LEUR CONFIDENTIALITÉ SUR LA PAGE WEB

Les données fournies seront intégrées à des activités de traitement dont la titularité et la responsabilité incombent à ASSET HOTELES, S.L.U., et seront traitées avec une confidentialité absolue. L’entité Responsable du Traitement, ainsi que celles qui interviennent à toute phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées – en vertu de l’autorisation conférée par l’UTILISATEUR – sont tenues d’observer le secret professionnel et d’adopter les niveaux de protection et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur portée qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel, en évitant, dans la mesure du possible, les accès non autorisés, les modifications illicites, les soustractions et/ou la perte des données. Toutefois, il est averti et informé aux UTILISATEURS que ces mesures techniques ne sont ni infaillibles ni inexpugnables, raison pour laquelle le Responsable du Traitement ne pourra être tenu pour responsable de telles pratiques ni de leurs conséquences. Les données à caractère personnel des UTILISATEURS, ainsi que celles qui sont générées du fait de l’accès, de l’utilisation ou de la souscription au service, ne pourront faire l’objet que d’un traitement automatisé et être cédées de la manière et aux fins établies et expressément autorisées par les UTILISATEURS.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

Enfin, nous vous informons que le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données, de confidentialité et de cookies afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux modifications ou pratiques de l’industrie, bien qu’un préavis suffisant sera donné concernant les changements qui seront introduits et le moment où ils prendront pleinement effet.

POLITIQUE ANTI-SPAM

Les personnes qui reçoivent une ou plusieurs des communications, informations, bulletins d’information, publicités électroniques d’ASSET HOTELES, S.L.U. les reçoivent pour les raisons suivantes : – Par inscription en ligne depuis cette page. – Par inscription en ligne depuis les pages de collaborateurs. – Pour une demande d’informations sur nos produits et services. – Pour avoir fourni leurs informations à l’un de nos Collaborateurs ou Employés. – Par inscription hors ligne lors du remplissage de formulaires, de bulletins d’information, de demandes, etc., proposés lors de foires, dans des bureaux ou des collaborations, entre autres, et qui sont archivés pour une vérification ultérieure pendant une période de 5 ans. Nos communications ne sont pas destinées à toute personne qui ne le souhaite pas. C’est pourquoi, et afin de corriger la situation qui peut parfois se produire, comme le fait qu’une personne puisse en inscrire une autre sans son consentement, nous avons intégré à ce système d’abonnement un filtre basé sur une « liste de non-contact », qui empêche l’envoi de communications commerciales à toute adresse électronique incluse dans celle-ci. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales et empêcher que quiconque puisse vous inscrire contre votre volonté, nous vous prions de nous contacter par la méthode établie dans chaque activité de traitement et nous inclurons dans la « liste de non-contact » l’adresse pour laquelle l’annulation du traitement est demandée. Si vous rencontrez des difficultés pour le faire par voie électronique, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone pendant les heures de bureau, où une personne vous assistera personnellement et effectuera cette démarche.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent la présente Mention Légale, ainsi que toute question liée aux services du présent site web, sera la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du site web, ASSET HOTELES, S.L.U. et l’utilisateur acceptent de se soumettre à la compétence non exclusive des juges et tribunaux de commerce de Valence.